Informations

Conditions générales de vente

Version applicable à compter du 01/11/2026 · ventes interentreprises

1. Ouverture de compte

La vente est subordonnée à l’ouverture d’un compte professionnel, sur présentation d’un numéro SIRET en activité et d’une activité cohérente avec les gammes distribuées. Le Vendeur peut refuser ou clôturer un compte sans avoir à motiver sa décision, notamment en cas de doute sur la qualité professionnelle du demandeur ou d’incident de paiement.

2. Commandes

• Minimum de commande : 150 € HT. Des minimums par référence sont indiqués sur chaque fiche produit.
• Toute commande est confirmée par le Vendeur avec indication des disponibilités. La vente est parfaite à la confirmation.
• Les reliquats sont signalés avant expédition ; le Client peut les maintenir, les remplacer ou les annuler sans frais.
• Une commande confirmée ne peut être annulée par le Client qu’avec l’accord du Vendeur et avant sa préparation.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, départ entrepôt, selon la grille tarifaire communiquée au Client dans son espace. Le palier de remise est déterminé par le volume d’achats des douze derniers mois et révisé chaque trimestre. Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

4. Paiement

• Les trois premières commandes sont payables à la commande, par virement ou carte bancaire.
• Un délai de paiement de 30 jours date de facture peut ensuite être accordé, dans la limite d’un encours fixé par le Vendeur.
• Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice de la suspension des livraisons en cours.
• Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5. Livraison et transfert des risques

Les commandes validées avant 12 h sont remises au transporteur le jour ouvré suivant. Les délais de transport sont indicatifs ; leur dépassement ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Le franco de port est fixé à 600 € HT en France métropolitaine (400 € HT à partir du palier 3) ; en dessous, une participation de 12 € HT par colis est facturée. Les risques sont transférés au Client à la remise des marchandises au transporteur ; il lui appartient de formuler toute réserve précise sur le bon de livraison et de la confirmer au transporteur dans les trois jours (article L133-3 du Code de commerce).

6. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le Client est néanmoins autorisé à revendre les marchandises dans le cours normal de son activité.

7. Conformité, garantie et retours

• Toute non-conformité ou défaut apparent doit être signalé par écrit sous 8 jours à compter de la réception, avec photographies. Le Vendeur procède au remplacement ou à l’établissement d’un avoir.
• Les produits électroniques (chargeurs, batteries externes, audio) bénéficient d’une garantie de 12 mois contre les vices de fabrication, hors usure, mauvaise utilisation ou dommage externe.
• Les retours commerciaux de produits neufs, dans leur emballage d’origine, sont acceptés sous 30 jours après accord du Vendeur, moyennant une retenue de 10 % du prix facturé. Les produits en vrac et les produits personnalisés (marque blanche) ne sont ni repris ni échangés.

8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Il ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image). Le Client, revendeur professionnel, demeure responsable des informations qu’il communique à ses propres clients et du respect des réglementations applicables à la revente.

9. Marque blanche et documents

Les fichiers d’impression des emballages personnalisés sont validés par écrit par le Client avant lancement ; aucune réclamation n’est admise sur un élément validé. Les déclarations de conformité, codes EAN et visuels remis au Client le sont pour la seule revente des références concernées.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’ouverture du compte et des commandes sont traitées conformément à la politique de protection des données.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Versailles, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.